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Le calcul du revenu net


Le calcul du revenu net selon l'article 3 de la loi de l'impôt sur le revenu fonctionne comme suit: la section 3a comprend les revenus de charges et d'emplois (salaire, bonis, commissions, pourboires), les revenus d'entreprises (ventes, honoraires, bénéfices), les revenus de biens (revenus de location, intérêts, dividendes) et les autres revenus (pensions, assurance-emploi, allocations).

La section 3b du calcul du revenu net comprend le gain en capital imposable (taux d'inclusion = 50% imposable) moins la perte en capitale déductible (taux d'inclusion = 50% imposable). Le gain en capital est un bien qui n'a pas été acheté dans le but de le revendre.

Les autre revenus qui ne rentrent pas dans le calcul du revenu net ne sont pas imposable (loterie, héritage, assurance-vie, bourse d'étude...).

Dans la section 3c du calcul du revenu net, l'inscription des autres déductions doit être fait. Ce sont les déductions qui ne se rapportent à aucun type de biens en particulier comme les REER, les frais de déménagement, frais de garde d'enfant.

Finalement, la section 3d du calcul du revenu net doit comprendre les pertes de charges et d'emplois, les pertes d'entreprises, les pertes de biens et les pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise. Tous ces outils permettent de faire le calcul du revenu net.