Les dispositifs de défiscalisation dans les départements d’outre-mer

Les investissements outre-mer ouvrent droit à des réductions d’impôt parmi les plus avantageuses du système fiscal français. Le dispositif Girardin industriel finance l’achat de matériel productif neuf mis à disposition d’entreprises ultramarines en échange d’une réduction d’impôt pouvant dépasser le montant investi grâce au mécanisme de rétrocession. Le Girardin logement social finance la construction de logements sociaux dans les DOM.

Girardin industriel : fonctionnement et risques

L’investisseur souscrit des parts dans une société de portage qui acquiert un bien d’équipement (véhicule utilitaire, matériel de BTP, installation de production) et le met à disposition d’une entreprise ultramarine via un contrat de location. La réduction d’impôt, comprise entre 110 et 120 % du montant investi, s’impute intégralement l’année de la mise en service du matériel. L’exploitant ultramarin bénéficie d’un loyer réduit grâce à la rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal.

Les risques portent sur la conformité du montage et le respect des conditions pendant cinq ans. Si le matériel n’est pas exploité pendant la durée requise, l’administration peut remettre en cause la réduction d’impôt. Le choix de l’opérateur qui structure le montage est déterminant : sa solvabilité et son expérience conditionnent la sécurité de l’opération. Le plafonnement spécifique des niches fiscales outre-mer s’élève à 18 000 euros par an, distinct du plafond général de 10 000 euros.

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