Le conseil fiscal patrimonial consiste à analyser la situation d'un particulier ou d'une famille pour organiser ses biens, ses revenus et leur transmission dans le respect de la loi fiscale. Il combine un audit, des recommandations et un suivi, souvent à plusieurs professionnels.
Le conseil fiscal patrimonial accompagne les particuliers et les familles dans la gestion fiscale de leurs actifs : immobilier, placements financiers, entreprise, œuvres d’art. L’objectif est de structurer le patrimoine pour réduire la pression fiscale tout en préparant la transmission aux générations suivantes. Ce travail combine droit fiscal, droit civil, droit des sociétés et ingénierie financière.
Les missions du conseiller fiscal
L’audit fiscal patrimonial constitue la première étape. Il dresse un état des lieux de la situation du client : actifs détenus, régimes d’imposition applicables, coût fiscal de chaque catégorie de revenus, exposition à l’IFI, perspectives de transmission. Cette photographie permet d’identifier les marges d’optimisation : choix du régime fiscal des revenus fonciers, arbitrage entre PFU et barème, structuration via une SCI ou une holding, démembrement de propriété.
La préparation de la transmission représente un enjeu majeur pour les patrimoines significatifs. Le pacte Dutreil, la donation-partage, le démembrement de propriété et l’assurance-vie constituent les outils les plus utilisés. Le calendrier des donations (renouvellement des abattements tous les 15 ans) doit être planifié longtemps à l’avance. Un conseiller fiscal compétent travaille en coordination avec le notaire et l’expert-comptable pour mettre en œuvre une stratégie cohérente et adaptée aux objectifs familiaux du client.
Qui consulter ?
- L'avocat fiscaliste conseille sur l'application des textes, rédige des consultations et défend le contribuable en cas de contrôle ; la page consacrée à l'avocat fiscaliste et au moment de le consulter détaille son rôle.
- Le notaire intervient pour les donations, les successions, les actes immobiliers et les contrats de mariage.
- L'expert-comptable accompagne les chefs d'entreprise et les professions libérales sur la fiscalité de leur activité.
- Le conseiller en gestion de patrimoine aide à organiser les placements, en lien avec les autres professionnels.
Préparer le premier rendez-vous
Un audit n'est utile que s'il repose sur des informations complètes. Il est conseillé de rassembler les derniers avis d'imposition, les titres de propriété, les relevés des placements et contrats d'assurance-vie, les statuts des sociétés détenues, le contrat de mariage ou le pacte civil de solidarité, ainsi que les donations déjà consenties. Formuler ses objectifs, protéger son conjoint, aider ses enfants, préparer la cession d'une entreprise, permet au conseiller de proposer des solutions adaptées plutôt qu'une optimisation théorique.
Les limites à respecter
L'optimisation fiscale consiste à choisir, parmi les options offertes par la loi, celles qui conviennent le mieux à une situation. Elle se distingue nettement de l'abus de droit, que l'administration peut remettre en cause lorsqu'un montage n'a pour but que d'éluder l'impôt, selon la procédure prévue par le livre des procédures fiscales. Face à un texte dont l'application paraît incertaine, le contribuable peut interroger l'administration par un rescrit fiscal, qui lui apporte une réponse engageante. Les stratégies admises sont présentées dans la page sur les stratégies légales d'optimisation fiscale.
La fiscalité évolue chaque année avec les lois de finances : une stratégie patrimoniale se revoit donc régulièrement, et à chaque changement important de situation familiale ou professionnelle.
