Un avocat fiscaliste est un avocat spécialisé dans le droit fiscal, qui conseille particuliers et entreprises et les défend face à l'administration. Il intervient avant une opération pour la sécuriser, ou après un contrôle pour contester un redressement, avec le secret professionnel propre à sa profession.
L’avocat fiscaliste intervient dans tous les domaines de la fiscalité : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits de succession, fiscalité internationale, contrôle fiscal et contentieux. Son rôle va du conseil préventif (structuration d’opérations, audit fiscal) à la défense contentieuse devant les tribunaux. Il se distingue de l’expert-comptable par sa formation juridique approfondie et son droit de plaider devant les juridictions.
Quand consulter un avocat fiscaliste
Plusieurs situations justifient le recours à un spécialiste : réception d’un avis de vérification ou d’une proposition de rectification, création d’une structure juridique (SCI, holding), cession d’entreprise, transmission de patrimoine importante, expatriation ou rapatriement, investissement immobilier significatif. Le coût de l’intervention se mesure à l’aune des économies ou des risques évités : un redressement mal défendu peut coûter bien plus que les honoraires du conseil.
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et la notoriété du cabinet. Les consultations ponctuelles se facturent entre 200 et 500 euros de l’heure. Les missions de conseil récurrentes font souvent l’objet d’un forfait annuel. En contentieux, certains avocats proposent un honoraire de résultat plafonné à 15 % des sommes obtenues ou économisées. Pour choisir un avocat fiscaliste, vérifiez sa spécialisation (mention de spécialisation en droit fiscal délivrée par le CNB), son expérience dans votre problématique et demandez un devis détaillé avant de vous engager.
Avocat fiscaliste, expert-comptable ou notaire ?
Les trois professions se complètent plus qu'elles ne se concurrencent. L'expert-comptable tient et établit les comptes, prépare les déclarations et connaît bien la fiscalité courante de l'entreprise. Le notaire authentifie les actes, notamment en matière immobilière et de succession, et conseille sur leurs conséquences fiscales. L'avocat fiscaliste intervient lorsque la question devient juridiquement complexe ou conflictuelle : interprétation d'un texte, montage d'une opération inhabituelle, défense lors d'un contrôle ou devant le juge. Pour les sujets courants de fiscalité de l'entreprise, l'expert-comptable reste souvent le premier interlocuteur.
La convention d'honoraires
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 sur les professions judiciaires et juridiques, l'avocat conclut avec son client une convention d'honoraires écrite, sauf urgence ou aide juridictionnelle. Ce document précise le mode de calcul de la rémunération, les frais prévisibles et, le cas échéant, l'honoraire de résultat. Le lire attentivement avant de démarrer évite les malentendus en fin de mission. Il est possible de comparer plusieurs propositions et de demander des précisions sur ce que couvre le forfait.
Préparer la première consultation
Un rendez-vous bien préparé fait gagner du temps, donc de l'argent. Il est utile d'apporter :
- les derniers avis d'imposition et déclarations concernés ;
- les courriers de l'administration, avec leurs dates de réception ;
- les statuts des sociétés ou les actes liés à l'opération envisagée ;
- une note courte qui résume la situation et les questions à trancher.
En cas de contrôle, les délais de réponse sont stricts : consulter tôt laisse à l'avocat le temps de construire une argumentation solide.
Prévenir plutôt que contester
Une bonne partie du travail d'un avocat fiscaliste consiste à éviter le contentieux. Il peut conseiller de demander un rescrit à l'administration fiscale pour obtenir une position qui l'engage sur une opération précise, ou vérifier qu'un schéma d'optimisation fiscale repose sur une réalité économique et non sur un seul avantage fiscal. Les situations internationales, comme celles évoquées dans la page sur la fiscalité des expatriés, font aussi partie des cas où un regard spécialisé limite les risques de double imposition.
Vérifier les compétences du cabinet
Le Conseil national des barreaux tient un annuaire des avocats, qui permet de vérifier l'inscription et les mentions de spécialisation. L'ordre des avocats du barreau local peut aussi orienter vers des confrères spécialisés et intervient en cas de différend sur les honoraires.
