La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la quasi-totalité des biens et services vendus en France. L’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et reverse la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible sur ses achats. Le taux normal de 20 % concerne la majorité des opérations. Trois taux réduits couvrent des catégories spécifiques de produits et services.
Détail des taux et produits concernés
Le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans, à la restauration sur place, aux transports de voyageurs et à certains médicaments non remboursables. Le taux de 5,5 % couvre les produits alimentaires de première nécessité, les livres, les abonnements d’énergie (gaz, électricité) et les travaux de rénovation énergétique. Le taux super-réduit de 2,1 % est réservé aux médicaments remboursables, à la presse et aux spectacles vivants.
La franchise en base de TVA dispense les petites entreprises de facturer la TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux. En contrepartie, elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats. L’option pour la TVA reste possible et peut s’avérer avantageuse pour les entreprises qui réalisent des investissements importants ou dont les clients sont eux-mêmes assujettis. La facturation doit mentionner le taux de TVA applicable, le montant HT et le montant TTC. L’absence de ces mentions expose à des sanctions fiscales.