La fiscalité des entreprises en France repose sur plusieurs impôts principaux : l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA, la contribution économique territoriale (CET, composée de la CFE et de la CVAE) et les cotisations sociales. Le choix du régime fiscal (IS ou IR) conditionne le mode d’imposition des bénéfices et la fiscalité personnelle du dirigeant. Ce choix mérite une analyse approfondie dès la création de l’entreprise.
L’impôt sur les sociétés : taux et assiette
Le taux normal de l’IS s’établit à 25 % depuis 2022. Les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice. L’assiette de l’IS correspond au bénéfice net fiscal, c’est-à-dire au résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions extra-comptables. Les charges déductibles comprennent les salaires, les loyers, les dotations aux amortissements, les intérêts d’emprunt et les provisions justifiées.
La TVA collectée sur les ventes est reversée à l’État après déduction de la TVA payée sur les achats et investissements. Le taux normal est de 20 %, avec des taux réduits à 10 %, 5,5 % et 2,1 % selon la nature des biens et services. Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de la franchise en base (36 800 € pour les services, 91 900 € pour les ventes) sont dispensées de facturer la TVA. Le choix entre régime réel normal et régime simplifié dépend du volume d’activité et de la fréquence des opérations.