La fiscalité des expatriés repose sur une question centrale : où se situe le domicile fiscal. Tant qu'il reste en France, l'impôt porte sur les revenus mondiaux ; une fois transféré à l'étranger, seuls certains revenus de source française demeurent imposables en France, selon la convention applicable.
Un expatrié français qui transfère son domicile fiscal hors de France cesse d’être imposé sur ses revenus mondiaux. Seuls les revenus de source française restent soumis à l’impôt français, sous réserve des dispositions de la convention fiscale bilatérale avec le pays d’accueil. Les loyers d’un bien situé en France, les pensions versées par un organisme français et les plus-values immobilières françaises continuent d’être taxés en France.
Obligations déclaratives et exit tax
L’année du départ, le contribuable dépose deux déclarations : une pour les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de départ (imposition comme résident), et une pour les revenus de source française perçus après le départ (imposition comme non-résident). Le service des impôts des particuliers non résidents de Noisy-le-Grand centralise la gestion fiscale des Français de l’étranger.
L’exit tax s’applique aux contribuables qui détiennent des participations supérieures à 800 000 euros ou représentant plus de 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Les plus-values latentes sont calculées au jour du transfert de domicile. Un sursis de paiement est accordé automatiquement au sein de l’UE. Les non-résidents bénéficient d’un taux minimum d’imposition sur leurs revenus de source française (20 % jusqu’à 29 579 euros, 30 % au-delà, seuil du barème 2026) sauf s’ils démontrent que le taux moyen d’imposition sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux est inférieur.
Comment se détermine le domicile fiscal
D'après l'article 4 B du Code général des impôts, une personne est fiscalement domiciliée en France si elle y a son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle y exerce son activité professionnelle principale, ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit. Partir travailler à l'étranger en laissant sa famille en France peut donc maintenir la domiciliation fiscale française, ce que beaucoup d'expatriés découvrent trop tard.
Lorsque deux pays considèrent la même personne comme résidente, la convention fiscale bilatérale tranche le conflit grâce à des critères successifs : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Patrimoine resté en France : IFI et prélèvements sociaux
Un non-résident reste redevable de l'impôt sur la fortune immobilière pour ses seuls biens immobiliers situés en France, si leur valeur nette dépasse le seuil légal. Les revenus du patrimoine de source française, comme les loyers, supportent aussi des prélèvements sociaux, avec un régime particulier pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'Union européenne. Les contrats d'assurance-vie souscrits en France obéissent à des règles propres selon la date des versements et le pays de résidence, détaillées dans la page sur la fiscalité de l'assurance-vie et de ses rachats.
Préparer son départ
- Informer l'administration fiscale de sa nouvelle adresse dès le départ.
- Conserver les preuves de la date de départ : contrat de travail, bail, inscription consulaire.
- Vérifier la convention entre la France et le pays d'accueil pour chaque type de revenu.
- Faire le point sur les participations susceptibles de relever de l'exit tax.
Lorsqu'une situation est incertaine, par exemple sur la date exacte du transfert de domicile ou la qualification d'un revenu, il est possible d'interroger l'administration par un rescrit fiscal afin d'obtenir une position qui l'engage.
Optimiser sans prendre de risque
Une expatriation peut modifier fortement la charge fiscale globale, dans un sens comme dans l'autre. Les choix de détention du patrimoine, le calendrier des cessions ou le maintien de certains placements en France méritent d'être étudiés avant le départ plutôt qu'après. Les principes de l'optimisation fiscale légale s'appliquent, à condition de respecter la réalité du changement de résidence : un départ de façade expose à une requalification.
Le site impots.gouv.fr consacre un espace aux non-résidents, et un conseil spécialisé reste recommandé pour les patrimoines importants ou les situations internationales complexes.
