Le conseil fiscal patrimonial accompagne les particuliers et les familles dans la gestion fiscale de leurs actifs : immobilier, placements financiers, entreprise, oeuvres d’art. L’objectif est de structurer le patrimoine pour réduire la pression fiscale tout en préparant la transmission aux générations suivantes. Ce travail combine droit fiscal, droit civil, droit des sociétés et ingénierie financière.
Les missions du conseiller fiscal
L’audit fiscal patrimonial constitue la première étape. Il dresse un état des lieux de la situation du client : actifs détenus, régimes d’imposition applicables, coût fiscal de chaque catégorie de revenus, exposition à l’IFI, perspectives de transmission. Cette photographie permet d’identifier les marges d’optimisation : choix du régime fiscal des revenus fonciers, arbitrage entre PFU et barème, structuration via une SCI ou une holding, démembrement de propriété.
La préparation de la transmission représente un enjeu majeur pour les patrimoines significatifs. Le pacte Dutreil, la donation-partage, le démembrement de propriété et l’assurance-vie constituent les outils les plus utilisés. Le calendrier des donations (renouvellement des abattements tous les 15 ans) doit être planifié longtemps à l’avance. Un conseiller fiscal compétent travaille en coordination avec le notaire et l’expert-comptable pour mettre en oeuvre une stratégie cohérente et adaptée aux objectifs familiaux du client.