Les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR, auquel cas les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Cette option est globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values).
Abattements et cas où le barème est avantageux
Un abattement pour durée de détention s’applique aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 lorsque le contribuable opte pour le barème : 50 % pour une détention de 2 à 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans. Un abattement renforcé (50 % dès 1 an, 65 % dès 4 ans, 85 % dès 8 ans) bénéficie aux dirigeants partant à la retraite et aux souscriptions de PME de moins de dix ans. Ces abattements ne s’appliquent pas au PFU.
L’option pour le barème s’avère intéressante lorsque le taux marginal d’imposition du contribuable est inférieur à 12,8 % (tranches à 0 % ou 11 %), ou lorsque l’abattement pour durée de détention réduit significativement la base imposable. En revanche, pour un contribuable imposé à 30 % ou plus, le PFU est presque toujours plus avantageux. Simulez les deux options avant de cocher la case correspondante sur votre déclaration, car le choix s’applique à tous vos revenus du capital de l’année.