Le prélèvement à la source est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. L’impôt sur le revenu est désormais prélevé chaque mois directement sur le salaire, la pension de retraite ou l’allocation chômage. Pour les revenus fonciers et les bénéfices professionnels, l’administration prélève des acomptes mensuels ou trimestriels sur le compte bancaire du contribuable. Ce système rapproche le paiement de l’impôt de la perception du revenu.
Calcul et modulation du taux
Le taux de prélèvement est calculé par l’administration à partir de la dernière déclaration de revenus. Il est transmis à l’employeur qui l’applique sur le bulletin de paie. Le contribuable peut opter pour le taux individualisé (au lieu du taux du foyer) afin que chaque conjoint soit prélevé en proportion de ses revenus propres. Il peut aussi demander un taux non personnalisé (taux neutre par défaut) pour préserver la confidentialité de sa situation fiscale vis-à-vis de son employeur.
La modulation du taux est possible en cours d’année si les revenus augmentent ou diminuent significativement (mariage, divorce, naissance, perte d’emploi, hausse de revenus). La demande s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr. En cas de modulation à la baisse, l’écart entre l’impôt estimé et le montant réel ne doit pas dépasser 10 %, sous peine de pénalité de 10 % sur la différence. La déclaration annuelle reste obligatoire pour régulariser l’impôt définitif et prendre en compte les réductions et crédits d’impôt.