Les gains réalisés sur les crypto-monnaies sont imposables en France dès lors qu’ils résultent de la cession d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar) ou contre un bien ou service. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposables. Le régime fiscal applicable aux particuliers est le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Calcul de la plus-value et déclaration
La plus-value se calcule en soustrayant la fraction du prix total d’acquisition du portefeuille correspondant à la cession du prix de cession. La formule tient compte de la valeur globale du portefeuille au moment de chaque cession, ce qui complique le calcul lorsque les opérations sont nombreuses. Les contribuables dont le total des cessions annuelles ne dépasse pas 305 euros sont exonérés d’impôt sur les plus-values (seuil applicable aux cessions réalisées depuis 2023).
Tous les comptes de crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères doivent être déclarés sur le formulaire 3916-bis. L’amende pour défaut de déclaration s’élève à 750 euros par compte non déclaré (1 500 euros si la valeur du compte dépasse 50 000 euros). Les plus-values se déclarent sur le formulaire 2086 annexé à la déclaration 2042 C. Les plateformes françaises comme Coinhouse ou Paymium transmettent désormais les données de transactions à l’administration, ce qui facilite les recoupements et les contrôles.