La contribution sociale généralisée est un impôt affecté au financement de la Sécurité sociale, prélevé sur presque tous les revenus : salaires, pensions, allocations, revenus du patrimoine et de placement. Son taux dépend de la nature du revenu, et une partie est déductible de l'impôt sur le revenu.
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui finance la Sécurité sociale. Elle s’applique à la quasi-totalité des revenus : salaires, pensions de retraite, allocations chômage, revenus du patrimoine (loyers, plus-values) et revenus de placement (intérêts, dividendes). Son taux varie selon la nature du revenu, de 6,2 % à 9,2 %. La CSG se distingue des cotisations sociales par son assiette très large.
Taux de CSG selon les revenus
Sur les revenus d’activité salariée, le taux de CSG s’élève à 9,2 %, appliqué sur 98,25 % du salaire brut (abattement de 1,75 % pour frais professionnels). Sur les pensions de retraite, le taux normal est de 8,3 %, mais les retraités modestes bénéficient de taux réduits (3,8 % ou 6,6 %) ou d’une exonération totale selon leur revenu fiscal de référence. Les revenus du patrimoine et les produits de placement subissent un taux de 9,2 %.
La déductibilité de la CSG varie également. Sur les salaires, 6,8 points de CSG sont déductibles du revenu imposable. Sur les pensions, la part déductible s’élève à 5,9 points au taux normal. La CSG sur les revenus du patrimoine est déductible à hauteur de 6,8 points lorsque ces revenus sont soumis au barème progressif de l’IR (pas de déductibilité en cas d’option pour le PFU). Cette déductibilité partielle réduit la base imposable de l’impôt sur le revenu et atténue le coût réel de la CSG pour le contribuable.
Une contribution née pour élargir le financement
La CSG a été créée par la loi de finances pour 1991, avec l'idée de faire reposer une partie du financement de la protection sociale sur l'ensemble des revenus, et pas seulement sur ceux du travail. Son rendement a fortement augmenté au fil des réformes, au point d'en faire l'une des principales recettes de la Sécurité sociale. Elle se distingue de l'impôt sur le revenu par l'absence de quotient familial et par une assiette beaucoup plus large.
CSG, CRDS et prélèvements sociaux
La CSG est souvent prélevée en même temps que la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, destinée à rembourser les déficits accumulés de la Sécurité sociale. Sur les revenus du patrimoine et de placement, ces deux contributions s'ajoutent à d'autres prélèvements pour former ce que l'on appelle globalement les prélèvements sociaux. Sur un contrat d'assurance-vie, par exemple, ils sont prélevés selon des modalités propres, décrites dans la page sur la fiscalité de l'assurance-vie et de ses rachats.
Où la retrouver sur ses documents
- Sur la fiche de paie : deux lignes distinctes, la CSG déductible et la CSG non déductible avec la CRDS.
- Sur le relevé de pension : un taux qui dépend du revenu fiscal de référence du foyer.
- Sur l'avis d'impôt : les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine, comme les loyers.
- Sur l'imprimé fiscal unique de la banque : les prélèvements déjà opérés sur les placements.
La part déductible est en principe reportée automatiquement dans la déclaration d'impôt sur le revenu, mais une vérification reste utile, en particulier pour les revenus du patrimoine imposés au barème.
Retraités : un taux qui dépend des revenus
Pour les pensions, le taux appliqué est déterminé par le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer, sur la base des revenus d'il y a deux ans. Un changement de situation, comme un veuvage ou une baisse de revenus, peut donc ne se répercuter qu'avec retard. Les caisses de retraite appliquent automatiquement le taux transmis par l'administration fiscale ; en cas d'erreur, c'est vers elles qu'il faut se tourner.
Le cas des non-résidents
Les personnes qui vivent à l'étranger et perçoivent des revenus du patrimoine de source française restent en principe soumises aux prélèvements sociaux. Celles qui relèvent d'un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'Union européenne bénéficient toutefois d'un régime particulier, avec un prélèvement de solidarité à la place de la CSG et de la CRDS. Les autres aspects de leur imposition sont détaillés dans la page sur la fiscalité des expatriés.
