L'imposition des plus-values mobilières concerne les gains réalisés en vendant des actions, des obligations ou des parts de fonds. Par défaut, ils supportent le prélèvement forfaitaire unique ; sur option globale, ils peuvent être soumis au barème progressif, avec des abattements pour certains titres anciens.
Les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR, auquel cas les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus. Cette option est globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values).
Abattements et cas où le barème est avantageux
Un abattement pour durée de détention s’applique aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 lorsque le contribuable opte pour le barème : 50 % pour une détention de 2 à 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans. Un abattement renforcé (50 % dès 1 an, 65 % dès 4 ans, 85 % dès 8 ans) bénéficie aux dirigeants partant à la retraite et aux souscriptions de PME de moins de dix ans. Ces abattements ne s’appliquent pas au PFU.
L’option pour le barème s’avère intéressante lorsque le taux marginal d’imposition du contribuable est inférieur à 12,8 % (tranches à 0 % ou 11 %), ou lorsque l’abattement pour durée de détention réduit significativement la base imposable. En revanche, pour un contribuable imposé à 30 % ou plus, le PFU est presque toujours plus avantageux. Simulez les deux options avant de cocher la case correspondante sur votre déclaration, car le choix s’applique à tous vos revenus du capital de l’année.
Calculer la plus-value imposable
La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d'acquisition des titres, augmenté des frais d'acquisition. Lorsque des titres de la même société ont été achetés à des moments et à des prix différents, le prix d'acquisition retenu est le prix moyen pondéré de l'ensemble des titres détenus. Les intermédiaires financiers établissent chaque année un imprimé fiscal unique qui récapitule les cessions de l'année et facilite la déclaration.
Les moins-values réalisées une année s'imputent sur les plus-values de même nature de la même année, puis, s'il en reste, sur celles des années suivantes, dans la limite prévue par le Code général des impôts. Elles ne s'imputent pas sur les autres revenus : une perte boursière ne réduit pas l'impôt sur les salaires.
Les enveloppes qui échappent à ces règles
Les gains réalisés à l'intérieur d'un plan d'épargne en actions ne sont pas imposés au fil des opérations : seuls les retraits déclenchent une imposition, qui devient très favorable après une certaine durée de détention du plan, les prélèvements sociaux restant dus. De même, les arbitrages réalisés au sein d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas taxés tant que les sommes restent dans le contrat ; seule la fiscalité des rachats s'applique, présentée dans la page sur la fiscalité des rachats d'assurance-vie.
Le choix de l'enveloppe compte donc autant que celui des titres. Un investisseur qui achète et revend souvent a généralement intérêt à loger ses opérations dans un plan ou un contrat, plutôt que sur un compte-titres ordinaire où chaque cession gagnante est imposable.
Déclarer ses plus-values
Les plus-values et moins-values se reportent sur la déclaration de revenus du printemps qui suit l'année des cessions, avec l'annexe dédiée aux plus-values. C'est au même moment que se coche, ou non, l'option pour le barème progressif. Les dates limites et les modalités de dépôt sont rappelées dans les étapes de la déclaration d'impôt sur le revenu. Pour les titres de PME ou les opérations particulières, comme les apports à une holding, des régimes spécifiques existent ; les comparer aux autres stratégies légales d'optimisation fiscale aide à décider en connaissance de cause.
