L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux tant pendant la phase d’épargne qu’en cas de transmission. Les gains ne sont imposés qu’au moment du rachat (retrait), et les capitaux transmis au décès échappent en grande partie aux droits de succession. Ce double avantage en fait le placement préféré des Français, avec un encours total dépassant 1 900 milliards d’euros.
Fiscalité des rachats
Les produits inclus dans un rachat (différence entre le montant retiré et les primes correspondantes) sont soumis au PFU de 30 % pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. Après huit ans de détention, un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) s’applique sur les produits, ce qui rend les petits rachats peu ou pas imposés. Pour les versements antérieurs à cette date, les anciens barèmes (7,5 % après huit ans) restent applicables.
En cas de décès du souscripteur, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Au-delà, un taux de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà. Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, puis les droits de succession de droit commun s’appliquent. La rédaction de la clause bénéficiaire conditionne la fiscalité de la transmission et mérite une attention particulière lors de la souscription du contrat.