L’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie d’un régime fiscal simplifié qui s’applique automatiquement tant que le chiffre d’affaires reste sous les plafonds légaux : 188 700 euros pour les activités de vente et 77 700 euros pour les prestations de services et professions libérales. Le régime micro-fiscal applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (71 % pour les ventes, 50 % pour les services, 34 % pour les BNC) et impose le solde au barème progressif de l’IR.
Versement libératoire et franchise de TVA
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option ouverte aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil fixé par décret. Le taux s’élève à 1 % pour les ventes, 1,7 % pour les prestations de services BIC et 2,2 % pour les BNC. Ce prélèvement, acquitté mensuellement ou trimestriellement en même temps que les cotisations sociales, libère l’auto-entrepreneur de toute imposition supplémentaire sur ses revenus d’activité.
La franchise en base de TVA dispense l’auto-entrepreneur de facturer la TVA tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de franchise (36 800 euros pour les services, 91 900 euros pour les ventes). Au-delà de ces seuils, il devient redevable de la TVA et doit adapter sa facturation. La simplicité du régime micro ne doit pas masquer ses limites : l’abattement forfaitaire remplace la déduction des charges réelles, ce qui pénalise les activités à fortes charges (achat de matières premières, loyer commercial, investissements).